📜Contexte du projet

Les flux de carbone (flux de séquestration et/ou d’émissions) consécutifs aux variations de la quantité de carbone stockée dans les forêts et les sols sont comptabilisés dans le secteur Utilisation de Terres, Changement d’Affectation de Terres et Foresterie (UTCATF) des inventaires de gaz à effet de serre. Le renforcement de la contribution du secteur UTCATF aux objectifs de lutte contre le changement climatique s’opère aujourd’hui à tous les échelons politiques.

Dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, l’accord de Paris a confirmé l’importance de la séquestration carbone dans la lutte contre le changement climatique en ciblant notamment l’objectif d’un équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions par les puits de gaz à effet de serre au cours de la seconde moitié de ce siècle, et en invitant les États membres à prendre des mesures pour conserver et, le cas échéant, renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre (GES), notamment les forêts et les sols. L’initiative 4 pour 1000 portée par la France dans le cadre du Plan d’Action Lima-Paris vise à consolider la prise en compte du rôle du puits de carbone des sols.

Au niveau européen, le Paquet Energie Climat 2030 intègre pour la première fois le secteur UTCATF dans les objectifs contraignants avec l’objectif pour la période 2021-2030 d’un « bilan neutre ou positif ».

Au niveau national, le plan Climat de la France présenté par le Ministre de la transition écologique et solidaire vise une neutralité carbone de la France à horizon 2050, les efforts à réaliser (budget carbone) pour tous les secteurs sont décrits dans la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Au niveau territorial, la LTECV complétée par le décret no 2016-849 du 28/06/2016 relatif aux Plan Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), marque l’obligation d’y intégrer un diagnostic comprenant l’estimation de la séquestration nette de CO2 par les sols et les forêts selon la méthodologie établie dans le guide PCAET : « comprendre, construire et mettre en œuvre ».

Consultez la Règlementationen détail